Pour la cinquième année consécutive,  Nantes Métropole et la Ville de Nantes portent en débat la question de l’action publique locale et des services publics en Europe pour que les acteurs et citoyens du territoire aient toute leur place dans un débat démocratique.

En collant à l’actualité européenne, ces rencontres doivent permettre à chacun de s’approprier les enjeux. Elles sont aussi l’occasion de croiser les regards entre acteurs européens et acteurs locaux.

1er décembre
18h à 20h
Conférence sur L’économie sociale et solidaire et l’Europe
De l’Europe au local, mieux connaître l’ESS
pour développer les territoires de demain

Quel rôle joue l’ESS dans le développement économique et social des territoires ? Quelle reconnaissance de l’ESS au plan européen ? De nombreux acteurs de l’ESS participent au service public ; sont-ils suffisamment reconnus en tant que tel au niveau européen ? L’environnement juridique mis en œuvre au niveau européen et national pour encadrer l’ESS est-il pertinent ? Comment les collectivités territoriales et leurs réseaux peuvent-il favoriser la prise en compte de l’ESS au niveau européen ?

Venez nombreux pour appréhender cet enjeu de l’économie sociale et solidaire qui, ancré dans les territoires et investi par l’Europe, est fondamental pour l’économie de demain.

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L’économie sociale et solidaire (ESS), en tant que mode d’entreprendre et de développement économique, est présente dans de nombreux secteurs d’activités ; notamment, l’action sociale, le sport, la culture ou encore l’environnement.

Ces secteurs d’activités constituent des domaines prioritaires des services publics en tant qu’activités d’intérêt général.

Avec 12,6 % de l’emploi dans le secteur de l’ESS, la région Pays de la Loire est une des régions les plus sociales et solidaires en France et Nantes par son intense vivier peut être considérée comme une terre de l’ESS.

L’ESS, enjeu primordial pour les problématiques économiques, sociales et environnementales des territoires, fait face à de nombreux défis.

L’un des défis de l’économie sociale et solidaire est sa reconnaissance par l’Europe.

De quelle manière l’Europe influence-t-elle l’économie sociale et solidaire des territoires ? Quelle place les institutions européennes font-elles à l’ESS ? Comment les expériences des acteurs de l’économie sociale et solidaire peuvent-elles enrichir la vision européenne de l’économie sociale ? Quel rôle pour l’ESS dans le développement des Services publics ?

Conscients du puissant effet de levier pour la création d’emplois et l’innovation sociale que représente l’économie sociale, les signataires de la Déclaration de Luxembourg, notamment la France, invite l’Union européenne à parvenir à une approche commune reconnaissant l’importance de l’économie sociale tout en demeurant respectueuse de la diversité et du contexte historique des États membres de l’Union européenne.

2 décembre
Tables rondes
9h à 10h30
Nouvelle réforme des marchés publics : Quel impact pour le développement de l’ESS ?
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Le poids économique considérable des marchés publics fait de l’achat public un levier majeur pour de nombreuses politiques publiques.

La nouvelle réforme européenne des marchés publics, transposée en droit français, ne fait qu’amplifier le rôle stratégique de l’achat public local pour le développement des territoires. Quel est l’impact des nouvelles dispositions sur le développement de l’économie sociale et solidaire ? Même si l »innovation permanente des acteurs de l’économie sociale et solidaire défriche le terrain des acheteurs publics locaux, qui n’hésitent plus à mobiliser l’achat public local en faveur de l’ESS, des obstacles latents demeurent et tant les acheteurs publics locaux que les structures de l’économie sociale et solidaire vont devoir relever des défis pour la mise en œuvre de la nouvelle législation.

11h à 12h30
Entre dispositions nationales et européennes encadrant la subvention, comment soutenir les acteurs et actions de l’économie sociale et solidaire ?
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Parmi les outils de financement des activités de l’économie sociale et solidaire, nous allons nous intéresser à la subvention. La loi ESS de 2014 a donné une définition juridique à la subvention. Ce nouveau cadre juridique ainsi que les précisions apportées par la Circulaire du 29 septembre 2015 sécurisent-ils pour autant le recours aux subventions ?

Ces aides publiques sont également soumises à la réglementation européenne relative aux aides d’État, qui devraient être renouvelées en 2018, et aux nouvelles dispositions de la loi NOTRe. En tant qu’acteurs économiques, les acteurs de l’économie sociale et solidaire intervenant au service de l’intérêt général sont directement concernés par le réglementation relative aux aides d’État. Ainsi comment concilier les diverses normes régissant l’aide publique et de quelle manière l’économie sociale et solidaire peut-elle être soutenue et développée par les collectivités territoriales ?

Jeudi 1er décembre 2016 à 18h
Vendredi 2 décembre 2016 à 9h
Au CCO, Tour Bretagne
Tel. : 02 40 20 23 23

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